Décret retraite promulgué le 6 juin en pièce jointe (articles Reuters, Le Monde.fr)

mercredi 6 juin 2012

Reuters

C’était l’une des grandes promesses de campagne de François Hollande. Le décret qui permet un retour partiel à la retraite à 60 ans pour les carrières longues a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte prévoit d’étendre le dispositif "carrières longues", qui était initialement réservé aux personnes ayant commencé à travailler à 17 ans, à ceux ayant commencé à 18 ou 19 ans.

Grande nouveauté de ce décret, Marisol Touraine a annoncé à la sortie du Conseil des ministre que ce dispositif inclurait dans la durée de cotisation deux trimestres pour les chômeurs et deux trimestres supplémentaires au titre de la maternité. "C’est une mesure de justice qui est entièrement financée", a assuré la ministre des Affaires sociales à la sortie du Conseil des ministres où elle venait de présenter ce dispositif.

Au total, le texte devrait donc concerner en 2013 entre 110.000 et 120.000 personnes, pour un coût estimé à 1,1 milliard d’euros cette année-là, au lieu de 800 millions d’euros avant l’extension du dispositif aux femmes et aux chômeurs. Les principales choses à retenir :

Retour à la retraite à 60 ans

Avec ce décret, le départ à la retraite sera donc possible à partir de 60 ans pour les salariés ayant commencé à 18 ans et ayant la totalité de leur durée de cotisation (41 ou 41,5 années selon l’année de naissance). Il s’agit des carrières longues et ces personnes pourront partir à la retraite à 60 ans, au lieu de 62 actuellement, avec une pension à taux plein. En revanche, rien n’a été annoncé en ce qui concerne la pénibilité.

La maternité enfin prise en compte

Le texte du décret prévoit aussi d’accorder aux mères de famille deux trimestres supplémentaires, un geste qui vise à moins pénaliser les femmes qui ont trois enfants ou plus. Mme Touraine a fait valoir que ce dispositif allait permettre à "des femmes qui ont travaillé et ont eu des enfants de ne pas être pénalisées dans le calcul de leur retraite". La ministre a rappelé que la mesure serait financée par une hausse de cotisations de 0,1 point par an pour les salariés et pour les employeurs.

Coup de pouce pour les seniors au chômage

Autre nouveauté du texte, un coup de pouce sera donné aux seniors en situation de chômage de longue durée, proches de la retraite mais n’ayant pas encore atteint l’âge légal de départ. La durée de cotisation prise en compte pourra inclure deux trimestres cotisés au titre du chômage. Les syndicats avaient particulièrement insisté pour que cette extension soit réalisée.

3 milliards d’euros en 2017

"A terme, en 2017, la mesure coûtera moins cher que ce qui était prévu tout en concernant autant de personnes", a finalement déclaré Marisol Touraine, évaluant le montant à "environ trois milliards d’euros". Bien en déça en effet des 5 milliards d’euros prévus initialement. "Cela permettra un prélèvement limité à 0,5 point au total", a-t-elle souligné. Pour Mme Touraine, la décision du gouvernement est "une mesure de justice qui concerne ceux qui ont été le plus durement pénalisés par la réforme de 2010".

Les partenaires sociaux devraient être consultés une nouvelle fois dans les prochains jours avant une présentation du décret devant le Conseil d’État. Le décret doit être appliqué à partir de novembre 2012.

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• La durée de cotisation Les salariés désirant pouvoir partir avant l’âge minimum légal devront avoir rempli la totalité de leur durée de cotisation. Une durée fixée par exemple à 166 trimestres, soit 41,5 ans, pour les personnes nées en 1955 et après, un peu moins pour les générations précédentes. Le départ sera possible dès cette durée de cotisation atteinte.

Pour les salariés ayant commencé plus tôt, à 14 ou 15 ans par exemple, il continuera d’être demandé une durée de "validation", qui comprend également les périodes de chômage ou de maladie, un peu plus longue que la durée de cotisation. Il ne devrait pas ainsi être possible à un salarié ayant commencé à 14 ans de partir à 55,5 ans. "Ces deux durées seront lissées pour ne pas créer de distorsion entre les uns et les autres", assure-t-on au ministère des affaires sociales.

• Les modalités de cotisation Jusqu’ici, seuls les trimestres effectivement cotisés dans le cadre d’une activité salariée étaient pris en compte dans le calcul de la période de cotisation. Une exception était faite au titre du service militaire et des arrêts maladie-maternité. Ces deux périodes pouvaient être "cotisées", dans la limite de quatre trimestres chacune. Ces modalités de calcul devraient être maintenues, avec toutefois deux aménagements.

• Un geste pour les chômeurs Le gouvernement a décidé de permettre de cotiser deux trimestres au titre du chômage, qui ne comptait pas jusqu’ici. Cette extension devrait bénéficier aux seniors chômeurs de longue durée à qui il manque un ou deux trimestres pourpartir en retraite anticipée.

• Un geste pour les femmes Deux trimestres supplémentaires pourront être déclarés "cotisés" au titre de la maternité seulement, et non de la maladie. "La caisse de retraite vérifiera manuellement si des trimestres de maternité ont pu être écartés en raison du plafond de quatre trimestres", assure-t-on au gouvernement. Cette mesure devraitpermettre aux femmes qui ont trois enfants ou plus, ou qui ont connu des arrêts maladie longue durée, d’être moins pénalisées qu’auparavant. Actuellement, seul un quart des personnes qui partent dans le cadre du dispositif carrières longues sont des femmes.

• Le coût Les deux gestes pour les chômeurs et pour les femmes bénéficieront aussi bien aux salariés ayant commencé à 17 ans ou avant, qu’aux nouveaux bénéficiaires, les "18 ou 19 ans". Le gouvernement estime qu’avec son extension, entre 110 000 et 120 000 personnes de plus demanderont à profiter du dispositif "carrières longues" dès 2013. La mesure devrait concerner plus de 20 % des départs en retraite. Le coût s’élèverait à environ 1,2 milliard d’euros dès cette année-là. Sans le geste pour les chômeurs et les femmes, le coût aurait été plus proche des 800 millions d’euros. Les années suivantes, le nombre de bénéficiaires resterait stable, mais le coût continuerait d’augmenter, en raison, notamment, du relèvement progressif de l’âge minimum légal de départ. A l’horizon 2017, le coût devrait être de 3 milliards d’euros par an.

• Le financement Le décret transmis aux caisses dans les prochains jours devait égalementcontenir le relèvement des taux de cotisation retraite destiné à financer la mesure. Mais, pour se garder une marge de manœuvre en cas d’erreur d’estimation, le décret ne devrait prévoir qu’un relèvement de 0,2 point de cotisation pour 2013 (0,1 point pour les salariés, 0,1 point pour les employeurs). En fonction de l’évolution de la mesure, le gouvernement se réserve le droit d’ajuster pour les années suivantes le relèvement qui avait initialement annoncé par François Hollande.

• Les régimes complémentaires Syndicats et patronat devront rapidement commencer des négociations sur les modalités d’adaptation de la mesure pour les régimes complémentaires. Le relèvement éventuellement moins fort que prévu des cotisations vieillesse pourraitlaisser une marge de manœuvre à ces régimes pour relever leurs propres cotisations. Le monde.fr