Retraite : Le dispositif de la retraite anticipée

Retraite :

Le dispositif de la retraite anticipée pour carrière longue évolue au 1er novembre 2012 - pour les salariés relevant du régime général

mardi 30 octobre 2012

À partir du 1er novembre 2012, l’accès au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue est assoupli. Cette mesure s’accompagne d’une hausse de la cotisation d’assurance vieillesse dans les différents régimes de base qui autorisent ce type de départ anticipé à la retraite.

Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 a élargi, pour les pensions prenant effet à compter du 1er novembre 2012, les conditions d’ouverture du droit à retraite anticipée pour les assurés ayant débuté jeunes leur carrière. Le public cible est évalué à 60 000 personnes en 2013, alors que 18 000 départs anticipés devraient intervenir en 2012. À long terme, 76 000 personnes supplémentaires par an pourraient partir à la retraite avant 60 ans.

Des conditions d’accès assouplies

L’âge de début d’activité est relevé à 20 ans (contre 18 ans jusqu’à présent). En d’autres termes, le salarié doit avoir commencé son activité avant 20 ans et justifier à cet âge de quatre ou cinq trimestres de cotisations.

L’assuré doit en outre justifier d’une durée d’assurance cotisée qui évolue en fonction de sa génération et de son âge au moment du départ, sachant que cette durée est au minimum égale à la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein (la condition de durée totale validée est supprimée).

Enfin, pour calculer cette durée d’assurance cotisée, de nouvelles périodes « réputées cotisées » sont retenues. Ainsi, deux trimestres supplémentaires de chômage indemnisé ainsi que deux trimestres liés à la maternité peuvent désormais être, le cas échéant, décomptés.

Rappelons enfin que ces assurés, qui demandent leur retraite de manière anticipée au taux plein, peuvent obtenir leur retraite complémentaire Agirc et/ou Arrco sans coefficient d’anticipation.

Hausse de la cotisation vieillesse

L’élargissement de l’accès à la retraite anticipée pour carrière longue est financé par une augmentation progressive de la cotisation vieillesse dans tous les régimes de retraite.

Ainsi, pour les salariés (relevant du régime général) la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée passe de 14,95 % à 15,15 % (part patronale : 8,40 %, part salariale : 6,75 %) au 1er novembre 2012.

Pour les non-salariés non agricoles (relevant du RSI), la cotisation au régime vieillesse de base est portée de 16,65 % à 16,85 % au 1er novembre 2012 (dans la limite du plafond de la sécurité sociale).

Pour les fonctionnaires, qui bénéficient également de la retraite anticipée (v. l’actualité -Retraite, base- n° 149/2012 du 3 août 2012), la cotisation salariale d’assurance vieillesse passe de 8,39 % à 8,49 % au 1er novembre 2012 sur la totalité du traitement indiciaire.