Amiante : le préjudice d’anxiété rejugé en mai

Sud ouest

Les quatre conseillers des prud’hommes n’ont pas réussi à se départager. Une nouvelle audience devant un juge départiteur est prévue le 28 mai.

Amiante : le préjudice d’anxiété rejugé en mai Les avocats des anciens ouvriers de la centrale d’Arjuzanx d’un côté, et d’EDF de l’autre, devront à nouveau plaider l’affaire, comme le 27 novembre dernier, à l’Auberge landaise. ©

arch. nicolas le lièvre

benoît martin

b.martin@sudouest.fr

Egalité, deux voix partout. Il faut refaire le match. Ce sera le 28 mai, avec cette fois-ci un juge professionnel en guise d'arbitre. Hier matin, le conseil des prud'hommes de Mont-de-Marsan a fait savoir que les quatre conseillers prud'hommes - deux du collège salarié, deux du collège employeur - n'avaient pas pu se départager concernant la demande de dommages et intérêts de 99 anciens agents de la centrale EDF d'Arjuzanx pour préjudice d'anxiété, en lien avec une exposition professionnelle à l'amiante.

La majorité n'est pas atteinte ? Il revient donc à un magistrat professionnel, appelé juge départiteur, de trancher le litige qui oppose les demandeurs, soutenus par l'Union locale CGT de Morcenx, à EDF. L'affaire est renvoyée à une audience le 28 mai devant la même formation qui a prononcé un partage des voix, présidée par le juge départiteur qui prend, in fine, seul la décision.

Suivi médical

« On s'attendait à cette décision de mise en départage, a expliqué Me Michel Ledoux, l'avocat de 98 des 99 anciens salariés de la centrale thermique d'Arjuzanx qui demandent, chacun, 15 000 euros de dommages et intérêts. Dans toutes ces affaires, les conseillers prud'hommes préfèrent s'en remettre à un juge professionnel. En plus de la reconnaissance du préjudice d'anxiété, nous avons demandé la remise, sous astreinte, de l'attestation de l'exposition à l'amiante et à d'autres produits cancérigènes. »

Pas question de transiger sur ce qui est bien plus qu'un bout de papier. L'attestation d'exposition ouvre droit au suivi médical post-professionnel pour les personnes qui ont quitté un établissement (retraités, préretraités, chômeurs, etc.). Signée par le médecin du travail et l'employeur, elle doit être fournie à toute personne exposée à l'amiante, qui en fait la demande.

« L'attestation d'exposition facilite la reconnaissance des maladies professionnelles. Lorsqu'il en délivre une, un employeur a souvent l'impression de se tirer une balle dans le pied », relève Me Michel Ledoux. Lors de l'audience du 27 novembre, l'avocat des anciens ouvriers avait souligné qu'EDF avait déjà été condamnée une centaine de fois pour faute inexcusable, c'est-à-dire pour non-respect des conditions de sécurité et d'hygiène.

« Je ne suis pas inquiet »

Hier après-midi, à 14 heures, la décision du conseil des prud'hommes a été examinée et commentée par les demandeurs et leurs avocats au cours d'une réunion organisée par l'Union locale CGT à la Bourse du travail de Morcenx. « Tous les participants ont décidé d'une mobilisation, le 28 mai, comparable à celle du 27 novembre dernier », assure Jean-Louis Barthes, de l'Union locale CGT.

« Je ne suis pas inquiet. Le juge départiteur ne pourra que reconnaître l'existence d'un préjudice d'anxiété. J'espère que la décision sera rendue avant l'été. EDF fera sûrement appel, explique Me Michel Ledoux. Mais, in fine, cette longue affaire connaîtra un dénouement heureux. Je suis confiant. »