SMART - LE RÉFÉRENDUM PATRONAL, UNE MÉTHODE DE

SMART - LE RÉFÉRENDUM PATRONAL, UNE MÉTHODE DE CHANTAGE ET DE CONTOURNEMENT DES SYNDICATS QUI VA FAIRE ÉCOLE

vendredi 18 décembre 2015

L’HUMANITÉ

Mardi dernier, la direction de Smart affirmait que 90 % des salariés de son site d’Hambach en Moselle avaient accepté de signer un avenant à leur contrat de travail. Sous le titre peu évocateur de « Pacte 2020 », cet avenant propose essentiellement un retour aux 39 heures payées 37 heures. La direction se félicite, les salariés nettement moins.

Cette annonce ponctue une séquence entamée il y a quelques mois. En septembre 2015, la direction a organisé un premier référendum consultatif pour recueillir « l’avis » des salariés sur l’abandon des 35 heures en échange d’une sauvegarde de l’emploi sur le site mosellan jusque 2020, sur fond de compétition entre les différents sites du groupe Daimler  : 56 % d’entre eux l’acceptent, davantage chez les cadres (74 %) que chez les ouvriers (39 %). Les syndicats représentatifs continuent pourtant de s’opposer au projet.

Les façades démocratiques tombent : chaque salarié se voit adresser l’avenant et doit y répondre avant un ultimatum.

Le contournement des syndicats est quasiment assumé. L’amertume des salariés contraints, largement relayée dans la presse, n’y changera rien.

Avant que cette information ne disparaisse dans le flot de l’actualité, nous souhaiterions la prendre au sérieux. En effet, l’ultimatum de Smart doit être compris pour ce qu’il est : la réplique d’une tendance mondiale de la branche la plus mondialisée et puissante du patronat à se débarrasser du droit du travail dans ses propres entreprises. Daimler SA, propriétaire de Smart, a pu s’inspirer de l’exemple de son glorieux homologue italien : Fiat.

L’histoire des référendums de la Fiat, tenus entre 2010 et 2011, ressemble à quelques nuances près au scénario de Smart.

En 2009, la législation italienne expérimente la possibilité de conclure des accords dérogatoires aux conventions collectives, entreprise par entreprise. La réforme, conduite bien entendu au nom des sacro-saintes « petites et moyennes entreprises », est utilisée, un an plus tard, par la direction de la Fiat.

Sergio Marchionne, son fringant directeur, veut imposer de nouvelles conditions de travail : anticipant l’opposition de la CGIL, et surtout de sa fédération de branche, la Fiom, très présente dans ses usines, la direction organise alors des référendums pour trois des sites de production en Italie (Pomigliano d’Arco, Mirafiori et Bertone).

Les termes de ces référendums ? Accepter de nouvelles conditions de travail nettement dégradées en échange du maintien de la production et d’investissements de modernisation des sites concernés ; refuser et prendre le risque d’une fermeture du site.

L’enchaînement des trois référendums révèle un agacement grandissant de Sergio Marchionne, et un durcissement de la stratégie : irrité des taux de refus des accords plutôt élevés à Pomiglinao et Mirafiori (40 % en moyenne), il convoque le même référendum dans une petite carrosserie récemment intégrée au groupe, après plusieurs années de chômage technique, où la Fiom est très implantée.

Devant la menace concrète de fermeture du site, les délégués syndicaux de l’usine n’osent pas mener la fronde, et contre l’avis des instances régionales de la Fiom n’appellent plus à voter « non ».

Cette séquence offre une double victoire à Sergio Marchionne : les syndicats non signataires sont exclus des instances de représentation du personnel des sites concernés, la Fiom son principal opposant se retrouve prise au piège à devoir arbitrer entre enjeux locaux de maintien de l’emploi et prises de position nationales.

La mise en place des accords séparés dans les usines Fiat acte donc leur sortie du droit du travail italien et va provoquer un mouvement de recul de l’ensemble des partenaires sociaux en 2011 : la Confindustria, principale organisation patronale, et l’ensemble des syndicats (la CGIL comprise) renégocient l’accord de 2009.

Dans la foulée, Sergio Marchionne décide également de quitter la Confindustria, jugée aussi gênante que les syndicats par celui qui décide désormais où s’applique et où ne s’applique pas le droit du travail en Italie. Certaines multinationales, à travers le monde, ont donc décidé de définir elles-mêmes le type de réglementations sociales qu’elles souhaitent s’appliquer, sans recourir à de fastidieuses et coûteuses délocalisations. Mais qu’en disent au juste les responsables politiques ? Dans le cas de la Fiat, Silvio Berlusconi avait été un complice explicite de ce processus : il a été celui qui a rendu possible les négociations dérogatoires en 2009, réclamées de longue date par les multinationales italiennes ; il a été celui qui a cautionné la démarche de Sergio Marchionne, en déclarant qu’en cas de refus de l’accord par les salariés, « les entreprises et les entrepreneurs auraient de bonnes raisons de quitter l’Italie » ; il a été celui qui a préservé les nouveaux contrats Fiat, face au revirement des partenaires sociaux.

Aujourd’hui, dans le cas de Smart, on aimerait savoir ce que pense le gouvernement français lorsqu’une direction d’entreprise revient unilatéralement sur les 35 heures.

Lui qui est si prompt à commenter les turpitudes des footballeurs ou à critiquer le statut des fonctionnaires dénoncera-til le chantage dont ont été victimes les salariés de Smart ?

Prendra-t-il le temps d’expliquer ce que l’ode à la négociation d’entreprise du « rapport Combrexelle » propose face à ces dérives, qui ne manqueront pas d’être répliquées au fur et à mesure des besoins des multinationales ?

Pourrait-il expliquer aux habitants de Hambach, dont moins de 60 % se sont déplacés pour aller voter au second tour des élections régionales du week-end dernier, ce qu’il pense du sacrifice des conditions de travail au nom de la compétitivité internationale ? Pourrait-il s’intéresser encore un peu au destin des salariés de Smart et d’ailleurs ?

Car au-delà des cas de Smart ou de Fiat, c’est bien d’un débat ouvert et contradictoire sur l’ascendant toujours plus fort des élites économiques sur le destin commun dont notre démocratie a besoin.

(1) Ont récemment publié la Négociation d’entreprise au piège du référendum. Les enseignements des nouveaux accords d’entreprise des usines italiennes Fiat (2010-2011) Sociologie du travail, 2015. ■