16 novembre 2013

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens (SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, DROIT SOCIAL, ÉCOLOGIE…)   Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme. ... [Lire la suite]
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10 juillet 2013

EX Gascogne Laminates Fermeture d'une usine à Martigny: 69 emplois à la trappe Etiquetage Les Finlandais avaient racheté l'usine au français Gascogne l'an dernier. L'usine Panoval, spécialisée dans la fabrication de matériaux pour l'étiquetage, va fermer ses portes d'ici à la fin de l'année, entraînant la perte de 69 emplois. Le groupe finlandais UPM Raflatac avait racheté l'usine au français Gascogne. Panoval, c’est fini! Dernier repreneur en date de l’usine de complexes adhésifs de Martigny après l’avoir racheté au... [Lire la suite]
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08 juillet 2013

  Loi de "sécurisation de l’emploi" n° 2013- 504 du 14 juin 2013 - 4e volet : représentation du personnel - nouvelles modalités de consultation du comité d’entreprise, mise en place d’une base de données unique, création d’une instance de coordination des CHSCT, effets de seuils retardés... (applicable au 17 juin 2013) lundi 8 juillet 2013 représentation du personnel
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06 juillet 2013

  Loi redéfinissant le licenciement économique (1er juillet 2013) : Le rôle des Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) est précisé par décret et instruction (décret et instruction en pièces jointes)   Décret paru au Journal Officiel portant sur l’application de la loi portant sur les licenciements collectifsInstruction du ministre du Travail Sapin aux Dirrecte sur la manière d’appliquer la loi sur les licenciements collectifs Les nouvelles... [Lire la suite]
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03 juillet 2013

  "Le sabotage de notre système de retraite solidaire recommence le 4 juillet" - 7 Jours Filpac CGT 41, lundi 1er juillet 2013   6 Juillet 2013 Rassemblement pour la papeterie de Condat, 10 heures - 26, avenue Georges-Haupinot - 24570 Le Lardin-Saint-Lazare. 4 juillet 2013 Les tractations secrètes sur nos retraites commencent. Questions :   Faut-il défendre notre système social et solidaire ? Pour la Filpac CGT, c’est oui !   Faut-il, pour le défendre, s’opposer sans réserve et au... [Lire la suite]
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30 juin 2013

  Loi redéfinissant le licenciement économique (1er juillet 2013) : Le rôle des Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) est précisé par décret et instruction (décret et instruction en pièces jointes)   Décret paru au Journal Officiel portant sur l’application de la loi portant sur les licenciements collectifsInstruction du ministre du Travail Sapin aux Dirrecte sur la manière d’appliquer la loi sur les licenciements collectifs Les nouvelles... [Lire la suite]
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29 juin 2013

  3e volet de la loi dite de "sécurisation de l’emploi" entrant en vigueur le 1er juillet : l’accord mobilité interne.   Accord mobilité interne loi de sécurisation de l’emploi
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29 juin 2013

Accord compétitivité Loi de sécurisation de l’emploi n° 2013- 504 du 14 juin 2013 Cette disposition est applicable à compter du 17 juin 2013.   Accord Compétitivité emploi
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29 juin 2013

  Loi sur la flexibilité du travail applicable au 1er juillet - Refonte totale de la procédure des licenciements économiques (fiche d’utilisation + texte de la loi)   Nouvelle procédure des licenciements économiques applicable au 1er juillettexte de la loi
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22 juin 2013

  Clôture de la Conférence sociale 2013 Premier état des lieux
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