Salaires et classification dans la production et

Salaires et classification dans la production et transformation des papiers cartons

vendredi 27 mai 2011

Un avenant 4 à l’accord salarial du 22 novembre 2006, signé, le 8 mars 2011, par l’Unipas du côté patronal et par les fédérations CFDT, CFTC et FO, revalorise les salaires minimaux de la production et transformation des papiers cartons. Par ailleurs, une nouvelle classification des ingénieurs et cadres, à mettre en œuvre au plus tard fin 2012, résulte d’un accord, conclu, le 13 décembre 2010, par l’Unipas, la CFDT, la CFE-CGC et FO.

Salaires minimaux au 1er mars

Les salaires mensuels minimaux conventionnels des personnels non cadres (OETAM), au 1er mars 2011, débutent à 1 365 €, 1 388 € et 1 410 € aux trois échelons du niveau 1.

Au-delà, cette grille varie entre 1 435 € au niveau II échelon 1 et 2 681 € au niveau 5 échelon 3.

La garantie annuelle de rémunération intéressant les OETAM est fixée à 16 871 € pour l’année 2011.

À noter que d’autres avenants, conclus le 8 mars, fixent au 1er mars 2011 les deux montants des compensations financières forfaitaires des périodes d’astreinte (15,24 € et 106,68 €), ainsi que les montants de l’avantage pécuniaire de nuit et de la prime de panier de nuit (632 € et 5,08 €).

Pour les personnels ingénieurs et cadres, les signataires doivent prendre en compte la période de transition entre l’application de l’ancienne classification et la mise en œuvre de la nouvelle et le nouveau mode de calcul des salaires conventionnels. La valeur du point 100, prévue par l’accord du 22 novembre 2006, est donc portée à 807 € au 1er mars 2011. La garantie annuelle de rémunération intéressant les ingénieurs et cadres est fixée à 24 936 € pour l’année 2011.

Classification des cadres

La nouvelle classification des ingénieurs et cadres remplace un dispositif de 1972, qui était fondé sur des emplois repères, par un autre, qui est « fondé sur une démarche de critères classants, similaire à celle retenue pour les OETAM » en 1993. Le classement adopte une échelle hiérarchique à trois niveaux, le premier intégrant un ordonnancement en trois échelons, les deux autres en deux échelons. Le classement des emplois s’opère à partir de quatre critères classants. Les phases successives de mise en application par les entreprises sont décrites par l’accord. La mise en œuvre repose notamment sur la création d’une commission consultative, associant, aux côtés des représentants de la direction, des représentants salariés désignés par les institutions représentatives du personnel.

Avenant du 8 mars 2011 sur les salaires et accord du 13 décembre 2010 sur la classification de la production, transformation des papiers cartons