Pénibilité : les décrets arrivent ! dimanche 23

Pénibilité : les décrets arrivent !

dimanche 23 janvier 2011

Le gouvernement a finalisé les décrets sur le volet pénibilité de la réforme des retraites, qui détaillent les conditions à réunir pour les assurés souhaitant bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à 60 ans après une carrière pénible annonce l’AFP.

Ces projets de décret ont été transmis aux syndicats avant leur publication prévue dans les prochaines semaines. Leur contenu peut encore évoluer.

Ils fixent notamment à 17 ans la durée d’exposition à un facteur de risque dont devra justifier un assuré ayant un taux d’incapacité permanente entre 10 et 20 % – reconnu à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail – pour partir à la retraite à 60 ans à taux plein.

La condition d’une durée d’exposition de 17 ans se rapporte selon les projets de décrets à trois types de facteurs : les contraintes physiques marquées, l’environnement agressif ou encore les rythmes de travail.

Les textes ne prévoient pas de seuil pour ces facteurs, laissant une marge d’appréciation aux commissions pluridisciplinaires qui examineront les dossiers des candidats à un départ anticipé dont le taux d’incapacité est inférieur à 20 %.

Ces commissions régionales seront composées de cinq membres et, contrairement à ce que demandaient les syndicats, elles ne comprendront pas de représentants des salariés.