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filpac Gascogne Mimizan
28 janvier 2011

Agirc Arrco - négociation du 26 janvier

Agirc Arrco - négociation du 26 janvier

Négociation Agirc-Arrco : lors de leur quatrième séance de négociation, les partenaires sociaux gestionnaires de l’Agirc et de l’Arrco ont discuté, le 26 janvier, des trois points suivants :

- le sort de l’AGFF (structure qui finance la retraite complémentaire sans décote entre 60 et 65 ans),
- l’évolution des droits familiaux et conjugaux
- le pilotage.

– AGFF. Alors que tous les syndicats demandent sa « pérennisation », le patronat se prononce plutôt pour sa « prolongation » dans le cadre d’un accord d’une durée de cinq à six ans (contre deux à trois ans jusqu’à présent). Il souhaite aussi que l’on « translate » les bornes d’âge du régime général dans les régimes complémentaires.

La CGT, la CFTC et FO sont fermement opposés à un relèvement de 65 à 67 ans de l’âge de la retraite sans décote à l’Agirc et à l’Arrco et de la borne d’âge de l’AGFF.

– Droits familiaux et conjugaux. Les négociateurs ont entamé le débat sur leur évolution, tous soulignant la nécessité de prendre en compte les évolutions de la société (divorces et remariages, Pacs, etc.).

Ils ont abordé la question d’une convergence des majorations familiales à l’Agirc (qui peut atteindre 24 % pour sept enfants aujourd’hui) et à l’Arrco (5 % pour trois enfants et plus). Les syndicats évoquent pour la plupart une majoration de 10 % pour trois enfants et plus, comme dans le régime de base.

Quant au patronat, il demande de nouveaux chiffrages sur la base d’une majoration à 5 %, 8 % et 10 % pour trois enfants et plus.

Concernant la réversion, l’ensemble des " partenaires sociaux " se prononce pour le maintien de l’absence de conditions de ressources, sauf la CFDT.

Le patronat demande par ailleurs des chiffrages sur l’impact d’une baisse du montant (de 60 à 54 % comme dans le régime de base) et d’un alignement de l’âge de la réversion de 55 ans à l’Arrco sur celui prévu à l’Agirc, soit 60 ans. La CGT comme la CFCT réclament un alignement à 55 ans.

– Suite de la négociation. La prochaine séance se tiendra le 24 février avec pour ordre du jour le financement, ainsi que la poursuite des discussions sur l’AGFF et les droits familiaux et conjugaux. Les nouveaux chiffrages demandés aux régimes devraient leur être envoyés cinq à six jours plus tôt. Des bilatérales se tiendront d’ici au prochain rendez-vous.

Le patronat ne prévoit de remettre un projet de texte aux syndicats que lors de la séance du 9 mars, qui devrait dès lors marquer véritablement l’entrée en négociation.

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