Le nouveau régime social des indemnités de

Le nouveau régime social des indemnités de rupture

En vue de réduire ce qu’il est convenu d’appeler les « niches sociales », les textes modifiant le régime social des indemnités de rupture se sont succédé ces dernières années. Ainsi, la loi de financement de sécurité sociale pour 2009 a supprimé les (...)

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