La baisse du montant des Indemnités journalières

La baisse du montant des Indemnités journalières maladie ne concerne pas les arrêts en cours

Depuis le 1er janvier 2012, du fait de la réforme du mode de calcul des indemnités journalières (IJ) maladie opérée par le décret du 26 décembre 2011, le montant maximal des indemnités journalières a baissé

 à 41,38 € par jour

 et 55,17 € pour les assurés chargés de famille nombreuse.

La Direction de la sécurité sociale (DSS) revient, dans une circulaire du 30 décembre, sur le nouveau mode de calcul des IJ (basé sur le smic et non plus sur le plafond de la sécurité sociale) et sur l’application de la nouvelle réglementation aux arrêts de travail débutant ou ayant débuté avant le 1er janvier 2012.

Neutralisation de la réforme pour les arrêts maladie en cours

La nouvelle réglementation est applicable aux prestations en espèces versées à l’occasion d’arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012.

Quid des arrêts ayant débuté avant cette date et toujours en cours ou renouvelés ? La Direction de la sécurité sociale rappelle que la réforme ne s’applique pas :

 aux arrêts de travail ayant débuté avant le 1er janvier 2012 et toujours en cours à cette date ;

– aux prolongations d’un arrêt de travail initial prescrit avant le 1er janvier.

Dans ces deux cas, le mode de calcul applicable jusqu’au 31 décembre 2011 s’applique pour la totalité de la période indemnisée.

Le calcul est effectué par référence au plafond de la sécurité sociale (2 946 € par mois en 2011), soit une indemnité journalière maximale de 48,43 € et de 64,57 € pour les assurés ayant au moins trois enfants et plus de 30 jours d’arrêts de travail.

Par ailleurs, en cas de rechute suite à une affection de longue durée (ALD), le règlement intérieur des caisses primaires d’assurance maladie prévoit une indemnisation au moins égale « à celle qui était attribuée à l’occasion du premier arrêt de travail ».

Ainsi, dans la plupart des situations, indique la Direction de la sécurité sociale, le nouveau mode de calcul des indemnités journalières étant moins favorable que celui précédemment en vigueur, le montant de l’indemnité journalière servie au titre du premier arrêt de travail sera versé par les caisses en cas de rechute.

Circ. DSS/SD2 n° 2011-497 du 30 décembre 2011