TVA sociale et amnésies "Je ne sais s’il faut

TVA sociale et amnésies

"Je ne sais s’il faut s’en indigner, en tout cas on ne peut qu’être sidéré par l’amnésie générale qui frappe aussi bien les responsables politiques que les commentateurs dans le débat en cours sur la réforme du financement de la Sécurité sociale.

Avant de gloser sur les mérites de la hausse de la TVA (pour réindustrialiser la France) et sur la baisse des cotisations sociales (pour alléger le coût du travail), il serait utile de se souvenir de deux choses :

 une partie des entreprises ne payent déjà plus de cotisations de Sécurité sociale et avant de jouer les vases communicants entre diverses recettes, il faudrait peut-être commencer par équilibrer les comptes sociaux.

Les entreprises bénéficient d’ores et déjà d’une exonération totale au niveau du SMIC et qui devient décroissante jusqu’à 1,6 SMIC. La réforme envisagée ne peut donc avoir aucun effet pour celles qui payent des salaires faibles.

Les secteurs bénéficiaires des exonérations étant principalement les services, la grande distribution, les cafés-restaurants et le BTP, les principaux bénéficiaires de la réforme seront les secteurs industriels.

C’est le seul avantage de la réforme et pour avoir toujours combattu les exonérations notamment pour avoir introduit cette distorsion, je ne m’en plaindrais pas.

La commission des comptes de la Sécurité sociale chiffrait en septembre dernier le déficit de l’année 2012 à 14 milliards d’euros après 18,2 milliards d’euros en 2011, la seule branche famille étant déficitaire de 6 milliards. Il est probable que du fait de la récession de fin 2011-début 2012, les déficits seront supérieurs de 2 à 3 milliards d’euros.

Mais quoi qu’il en soit, une réforme qui laisserait subsister un déficit que les gouvernements successifs n’ont jamais voulu résorber depuis 2002 n’aurait aucun sens. Pour 2012, la commission des comptes a chiffré le montant des cotisations que recevra la branche famille à 35 milliards d’euros. Si la réforme doit aussi combler le déficit, on est alors plus près de 50 milliards d’euros que de 30 milliards.

 Un autre point mérite d’être mis en évidence. Si le débat concernant la suppression des cotisations familiales est focalisé sur le secteur privé, il ne serait pas le seul bénéficiaire de la mesure.

Elle s’étendrait automatiquement à l’Etat, au secteur hospitalier, aux collectivités locales et, il ne faut pas l’oublier, aux travailleurs indépendants et aux exploitants agricoles. En cette période préélectorale, cette remarque n’est pas tout à fait neutre.

Les salariés risquent donc d’être les dindons de la réforme, d’autant que les entreprises qui payent des salaires inférieurs à 1,6 SMIC et qui ne gagneront rien à la réforme s’opposeront à faire le moindre geste salarial.

Pour autant, la réforme du financement de la Sécurité sociale reste nécessaire. Mais elle ne peut se faire en ignorant les réalités."

ANDRE GAURON, économiste, in Les Echos 10 janvier