Retraite - Calcul de la retraite : modalités

Retraite - Calcul de la retraite : modalités d’intégration des indemnités journalières maternité

Les indemnités journalières perçues par les assurées du régime général et du régime des salariés agricoles seront, à partir de 2012, prises en compte dans le salaire de l’année de leur congé maternité.

Pris en application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites un décret du 15 avril retient en effet les indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base servant au calcul des pensions de retraite.

Assimilées à un salaire, les indemnités journalières de maternité seront retenues à hauteur de 125 % de leur montant. Mais, cette prise en compte ne portera que sur les indemnités journalières d’assurance maternité versées dans le cadre des congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012.

À noter, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est chargé d’assurer le financement de ces sommes. Les conditions de ce financement ont d’ores et déjà été fixées par un décret du 4 avril et un arrêté du 7 avril 2011