Allocations familiales : les patrons exonérés

Allocations familiales :

les patrons exonérés totalement de cotisations, transférées à la charge de toutes et tous !

lundi 30 janvier 2012

Exonération de cotisations d’allocations familiales

Exonération totale de la cotisation patronale d’allocations familiales pour les salaires compris entre 1,6 smic et 2,1 smic.

L’exonération s’appliquerait ensuite de manière dégressive entre 2,1 smic et 2,4 smic.

Cette nouvelle mesure d’allégement « concernera 97 % des effectifs de l’agriculture, 82 % des effectifs de l’automobile et les deux tiers des effectifs de l’industrie ».

Pour les entreprises qui emploient des salariés rémunérés en dessous de 1,6 smic, l’exonération « bas salaires » (réduction Fillon) continuerait de s’appliquer.

Celle-ci permet à un employeur d’un salarié payé rémunéré au smic d’être exonéré de cotisations patronales de sécurité sociale (y compris d’allocations familiales) à hauteur de 28,1 points ou 26 points selon la taille de l’entreprise, l’exonération étant ensuite dégressive jusqu’à 1,6 smic.

Le financement de cette baisse de charges (d’un coût évalué à 13 milliards d’€), et donc de la politique familiale, reposerait sur :

– une hausse de la TVA au taux normal, qui passera de 19,6 % à 21,2 %, « les taux réduits de TVA demeurant inchangés », a annoncé le chef de l’État ;

– une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 2 points sur les revenus financiers, actuellement de 8,2 %.

La hausse de la TVA ne serait pas d’application immédiate. Elle aurait vocation à entrer en vigueur le 1er octobre 2012.

En revanche, le calendrier de mise en œuvre de l’allégement de cotisations d’allocations familiales ou de la hausse de la CSG doit l’être par le Premier ministre dans la journée du 30 janvier.