Revalorisation des rentes d’accidents du travail

Revalorisation des rentes d’accidents du travail au 1er avril 2012

Dans une circulaire du 3 avril 2012, la Cnam diffuse les nouveaux montants des prestations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, qui sont revalorisées au 1er avril 2012.

La revalorisation des pensions de vieillesse de 2,1 % au 1er avril 2012 s’applique également aux rentes d’accidents du travail et maladies professionnelles, aux indemnités en capital et à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, comme le détaille une circulaire de la Cnam du 3 avril 2012.

Hausse de 2,1 % des indemnités en capital…

Lorsque le taux d’incapacité de travail d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est inférieur à 10 %, l’intéressé a droit à une indemnité en capital. Le montant de cette indemnité est déterminé forfaitairement en fonction d’un barème dont la revalorisation périodique est prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.

Depuis lors, la revalorisation des indemnités intervient chaque année au 1er avril. Cette année, les indemnités en capital sont revalorisées dans les mêmes conditions que les avantages vieillesse, par application d’un coefficient égal à 1,021 au 1er avril 2012(v. encadré).

… des rentes AT

Lorsque ce taux d’incapacité du salarié victime d’un sinistre professionnel est égal ou supérieur à 10 %, l’intéressé a droit à une rente. Ces rentes sont revalorisées par application, d’une part, au salaire minimal servant de base au calcul des rentes, d’autre part, aux rentes déjà acquises, du coefficient de revalorisation applicable aux pensions d’invalidité (CSS, art. L. 434-16).

Elles augmentent donc de 2,1 % au 1er avril 2012.

Le calcul du montant de la rente d’AT-MP s’effectue sur la base du salaire annuel, établi en fonction d’éléments également revalorisés :

 salaire annuel minimum : 17 921,64 € ;

 fraction irréductible du salaire annuel : 35 843,28 € ;

 salaire annuel maximal : 143 373,12 €.

Lorsque l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et oblige la victime à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, la rente est majorée de 40 %, sans que cette majoration puisse être inférieure à 12 989,19 € par an.

… de l’allocation amiante

Le montant minimum journalier de l’AS-FNE est également revalorisé de 2,1 % au 1er avril 2012, passant de 30,65 € à 31,29 €. En conséquence, le montant minimum mensuel de l’allocation de préretraite amiante est porté à 1 142,09 € à cette date (soit, le montant mensuel de l’AS-FNE, majoré de 20 %).

Circ. CNAM n° 9/2012 du 3 avril 2012