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filpac Gascogne Mimizan
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8 juillet 2013

Loi de "sécurisation de l’emploi" n° 2013- 504 du

Loi de "sécurisation de l’emploi" n° 2013- 504 du
Loi de "sécurisation de l’emploi" n° 2013- 504 du 14 juin 2013 - 4e volet : représentation du personnel - nouvelles modalités de consultation du comité d’entreprise, mise en place d’une base de données unique, création d’une instance de coordination des...
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6 juillet 2013

Loi redéfinissant le licenciement économique (1er

Loi redéfinissant le licenciement économique (1er
Loi redéfinissant le licenciement économique (1er juillet 2013) : Le rôle des Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) est précisé par décret et instruction (décret et instruction...
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30 juin 2013

Loi redéfinissant le licenciement économique (1er

Loi redéfinissant le licenciement économique (1er
Loi redéfinissant le licenciement économique (1er juillet 2013) : Le rôle des Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) est précisé par décret et instruction (décret et instruction...
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29 juin 2013

3e volet de la loi dite de "sécurisation de

3e volet de la loi dite de "sécurisation de
3e volet de la loi dite de "sécurisation de l’emploi" entrant en vigueur le 1er juillet : l’accord mobilité interne. Accord mobilité interne loi de sécurisation de l’emploi
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29 juin 2013

Accord compétitivité Loi de sécurisation de

Accord compétitivité Loi de sécurisation de
Accord compétitivité Loi de sécurisation de l’emploi n° 2013- 504 du 14 juin 2013 Cette disposition est applicable à compter du 17 juin 2013. Accord Compétitivité emploi
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29 juin 2013

Loi sur la flexibilité du travail applicable au

Loi sur la flexibilité du travail applicable au
Loi sur la flexibilité du travail applicable au 1er juillet - Refonte totale de la procédure des licenciements économiques (fiche d’utilisation + texte de la loi) Nouvelle procédure des licenciements économiques applicable au 1er juillet texte de la...
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22 juin 2013

Clôture de la Conférence sociale 2013 Premier

Clôture de la Conférence sociale 2013 Premier état des lieux
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1 avril 2013

Ce qui change au 1er avril Energie, retraites,

Ce qui change au 1er avril Energie, retraites,
Ce qui change au 1er avril Energie, retraites, allocations familiales, contraception : cette infographie dresse les différentes nouveautés qui entrent en vigueur ce lundi.
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15 janvier 2013

Accord Medef CFDT - le texte complet avec les

Accord Medef CFDT - le texte complet avec les annexes lDocuments joints Accord CFDT Medef complet (PDF - 930.6 ko)
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15 janvier 2013

Accord Medef CFDT - "Une plus grande flexibilité

Accord Medef CFDT - "Une plus grande flexibilité pour les employeurs" (Les Echos) lundi 14 janvier 2013 Une plus grande flexibilité pour les employeurs Accords de maintien dans l’emploi « Afin de maintenir l’emploi, en cas de grave difficultés conjoncturelles...
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